Location saisonnière - les normes a connaître

Location saisonnière – les normes à connaitre

Vous pensez à louer votre bien pendant les vacances? C’est article: Location saisonnière – les normes à connaitre est pour vous

LOUER A LA SAISON, OUI MAIS COMMENT?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien et vous pensez à louer celui-ci pendant les périodes de vacances? Alors vous devez penser aux normes et lois en vigueur pour une location saisonnière  :  »  Location saisonnière – les normes à connaitre « 

Cet article liste un certain nombre de normes en vigueur pour la location saisonnière. Attention cependant, vous devez toujours vous renseigner auprès des autorités locales et départementales, ainsi que vérifier ces informations en fonction de l’adresse du bien que vous souhaitez louer et de votre situation personnelle.

Pour une définition de la location saisonnière: economie.gouv.fr

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LES DEMARCHES OBLIGATOIRES 

          – Les normes location saisonnière-

Les démarches obligatoires

La déclaration auprès de la mairie.

Formalité  gratuite.

Formulaire en ligne

La déclaration auprès des impôts. Vous devez « demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide d’un formulaire. »

Formalité  gratuite.

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Source: service-public.fr

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LES DEMARCHES FACULTATIVES

– Les normes location saisonnière –

Démarches facultatives

Demande de classement.

Cette demande vous permet d’obtenir un classement de meublé de tourisme et indique pour votre location saisonnière un niveau de confort et de sécurité.

De plus, ce classement peut, sous certaines conditions, et en fonction de votre situation, vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.

Formalité payante

Informations classement: atout france

Déposer une annonce de location

Cette formalité est facultative, bien que souvent indispensable. Il y a cependant de nombreuses informations à vérifier avant de s’engager dans la durée.

Les normes en vigueur, location de vacances

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LES AUTRES REGLES

–  Location saisonnière, les normes a connaître-

Les autres règles à respecter.

Le contrat de location

 

L’assurance responsabilité civile

 

La fiche individuelle de police (clients étrangers)

 

Déclaration des revenus aux impôts

 

Les cotisations sociales

 Location saisonnière – les normes à connaitre

 

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EVITER LES SOURCES DE LITIGES

– Les normes en vigueur location de vacances-

Afin d’éviter les sources de litiges, il y a quelques précautions à prendre.

Une description fidèle de la location

Un acompte ou des arrhes? 

La caution ou dépôt de garantie

Sécurité des lieux et équipements

 

Location saisonnière, les normes a connaître est un article rédigé par l’équipe de Loclilala -vacances.com. Bonne lecture!